Conditions générales de vente et de prestation de services

Article 1 — Identité du prestataire

Le site www.smtravel.fr est exploité sous la marque commerciale SM Travel par la société SM services & consulting.

Informations de l’entreprise :

• Société : SM services & consulting
• Marque commerciale : SM Travel
• Matricule fiscal : 1915331L
• Adresse : 4 Bis Rue du Mali, 4e étage, bureau n°4, Jeanne d’Arc, Tunis 1002, Tunisie
• Téléphone : +216 56 819 899
• Email administratif : sahbimars3@gmail.com
• Email commercial : services@smtravel.fr

Dans les présentes conditions, SM services & consulting, exploitant la marque SM Travel, sera désigné par « SM Travel ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de SM Travel et de ses clients dans le cadre de la réservation et de l’achat de prestations liées notamment :

• À l’orientation pour les études à l’étranger.
• À l’accompagnement dans la préparation des dossiers universitaires.
• À l’assistance dans les démarches administratives.
• À l’accompagnement dans les procédures de visa.
• Aux consultations personnalisées.
• Aux services d’accueil et d’accompagnement.
• Aux autres prestations proposées sur le site SM Travel.

Le contenu précis, le prix et les conditions particulières de chaque prestation sont communiqués au client avant la confirmation de sa commande.

Article 3 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués en dinars tunisiens, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.

Le prix total de la prestation est présenté au client avant la validation de la commande.

Les frais facturés directement par des organismes tiers ne sont pas inclus, sauf indication contraire.

Cela peut notamment concerner :

• Les universités.
• Les ambassades.
• Les consulats.
• Les centres de visa.
• Les administrations.
• Les traducteurs.
• Les compagnies aériennes.
• Les établissements d’hébergement.
• Les assurances.
• Les services de transport.

Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé sans l’accord préalable du client.

Article 4 — Commande

Avant la validation d’une commande, le client doit pouvoir consulter :

• Le nom de la prestation.
• La description de la prestation.
• Le prix total.
• Les éventuelles conditions particulières.
• Le délai ou la date d’exécution estimée.
• Les présentes Conditions générales de vente.

La commande devient définitive après confirmation de son paiement et acceptation des présentes conditions.

Une confirmation de commande pourra être transmise au client par email, téléphone, WhatsApp ou par tout autre moyen convenu avec lui.

Article 5 — Modalités de paiement

Les prestations pourront être réglées en dinars tunisiens au moyen des modes de paiement proposés par SM Travel.

Lorsque le paiement en ligne sera activé, il pourra être traité par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Flouci.

Le client sera redirigé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement afin de finaliser sa transaction.

SM Travel ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires ni les informations confidentielles utilisées pour effectuer le paiement.

La commande ne sera considérée comme payée qu’après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la prestation ne sera pas considérée comme confirmée.

Article 6 — Modalités de livraison et d’exécution

SM Travel commercialise principalement des prestations de services et non des produits physiques.

Par conséquent, aucune livraison physique n’est généralement effectuée.

Selon la prestation choisie, le service pourra être exécuté :

• Dans les locaux de SM Travel.
• Par téléphone.
• Par visioconférence.
• Par email.
• Par WhatsApp.
• Par l’envoi électronique de documents.
• Par un accompagnement personnalisé.
• Lors d’un rendez-vous confirmé avec le client.

L’exécution d’une prestation commence après :

• La confirmation de la commande.
• La réception du paiement, lorsqu’un paiement est requis.
• La réception des documents et informations nécessaires.
• La validation du rendez-vous, lorsque la prestation nécessite un rendez-vous.

SM Travel informe le client lorsqu’un document, une information ou une action est nécessaire pour continuer le traitement de son dossier.

Les délais peuvent être suspendus lorsque :

• Le dossier du client est incomplet.
• Le client ne répond pas aux demandes d’informations.
• Des documents doivent être corrigés.
• Un organisme tiers retarde le traitement.
• Un événement indépendant de SM Travel empêche l’exécution normale du service.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client peut demander l’annulation d’une prestation qui n’a pas encore commencé, conformément aux dispositions applicables du droit tunisien.

La demande doit être envoyée à : services@smtravel.fr

La demande doit contenir :

• Le nom et le prénom du client.
• Son numéro de téléphone.
• La référence de la commande, lorsqu’elle existe.
• La prestation concernée.
• La date de la commande ou du paiement.
• Une description claire de sa demande.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence immédiatement, il reconnaît que les travaux déjà réalisés pourront être déduits du montant à rembourser.

Article 8 — Politique d’annulation

Le client peut demander l’annulation d’une prestation avant son commencement.

Lorsque la prestation n’a pas encore commencé, SM Travel examine la demande et procède au remboursement conformément aux présentes conditions.

Lorsque la prestation a déjà commencé, SM Travel peut conserver la partie du montant correspondant au travail effectivement réalisé.

Pour les consultations sur rendez-vous, le client doit prévenir SM Travel au minimum 24 heures avant le rendez-vous pour demander une annulation ou un report.

En cas d’absence sans notification préalable, la consultation pourra être considérée comme effectuée, sauf en cas de force majeure justifiée.

Si SM Travel doit annuler une prestation qui n’a pas été exécutée, le client pourra choisir entre :

• Un nouveau rendez-vous.
• Une nouvelle date d’exécution.
• Le remboursement du montant correspondant à la prestation non exécutée.

Article 9 — Conditions de retour

Les prestations proposées par SM Travel sont principalement des services immatériels.

Le retour physique d’un produit n’est donc généralement pas applicable.

Lorsqu’un document ou un livrable numérique fourni par SM Travel ne correspond pas à la prestation commandée, le client doit signaler le problème à : services@smtravel.fr

SM Travel examinera la demande et pourra proposer :

• Une correction.
• Une nouvelle version.
• Un remplacement du document concerné.
• Une solution adaptée à la situation.

Article 10 — Conditions d’échange

Avant le commencement de la prestation, le client peut demander le remplacement d’une prestation par une autre prestation disponible.

Si la nouvelle prestation est plus chère, le client devra payer la différence.

Si la nouvelle prestation est moins chère, la différence pourra être remboursée.

L’échange reste soumis :

• À la disponibilité de la nouvelle prestation.
• À l’accord de SM Travel.
• À l’état d’avancement de la prestation initiale.
• Aux frais déjà engagés auprès d’organismes tiers.

Article 11 — Conditions de remboursement

Un remboursement peut notamment être accordé dans les situations suivantes :

• Paiement effectué en double.
• Montant incorrectement prélevé.
• Prestation indisponible après paiement.
• Annulation acceptée avant le commencement de la prestation.
• Impossibilité pour SM Travel d’exécuter la prestation.
• Erreur imputable à SM Travel.
• Exercice valable du droit de rétractation.

Toute demande doit être envoyée à : services@smtravel.fr

La demande doit préciser :

• Le nom complet du client.
• Le numéro de téléphone.
• La prestation concernée.
• Le montant payé.
• La date de paiement.
• La référence de la transaction, lorsqu’elle existe.
• Le motif de la demande.

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué dans un délai raisonnable, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.

Les frais déjà engagés auprès d’organismes tiers ne pourront pas être remboursés par SM Travel lorsqu’ils ont déjà été transférés ou engagés de manière irréversible.

Article 12 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations :

• Exactes.
• Complètes.
• Authentiques.
• À jour.

Le client reste responsable des documents et informations qu’il transmet.

SM Travel ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un refus causé par :

• Des informations incorrectes.
• Un document falsifié.
• Un document incomplet.
• L’absence de réponse du client.
• Le non-respect d’une échéance.
• Une décision d’une administration ou d’un organisme tiers.

Article 13 — Limites de responsabilité

SM Travel fournit des services de conseil, d’orientation et d’accompagnement.

SM Travel ne peut pas garantir :

• L’admission définitive dans une université.
• L’obtention d’un visa.
• L’obtention d’une bourse.
• Une décision favorable d’une ambassade.
• Une décision favorable d’un consulat.
• Une décision favorable d’une administration.
• Les délais de réponse d’un organisme tiers.
• La disponibilité d’une formation ou d’un établissement.

Ces décisions relèvent exclusivement des institutions et organismes concernés.

SM Travel s’engage toutefois à exécuter les prestations commandées avec sérieux, transparence et professionnalisme.

Article 14 — Réclamations et résolution des litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à SM Travel :

• Email : services@smtravel.fr
• Téléphone : +216 56 819 899
• Adresse : 4 Bis Rue du Mali, 4e étage, bureau n°4, Jeanne d’Arc, Tunis 1002, Tunisie

La réclamation doit préciser :

• Le nom du client.
• Ses coordonnées.
• La prestation concernée.
• La référence de la commande.
• La date de paiement.
• Le problème rencontré.
• La solution demandée.

SM Travel cherchera en priorité une résolution amiable du litige.

En cas d’échec de la résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions tunisiennes territorialement compétentes.

Article 15 — Droit applicable en Tunisie

Les présentes Conditions générales de vente, les prestations vendues sur le site et les relations entre SM Travel et ses clients sont régies par le droit tunisien.

Toute disposition contraire à une règle impérative du droit tunisien sera considérée comme non applicable, sans affecter les autres dispositions des présentes conditions.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à ses demandes.
• Traiter sa commande.
• Préparer et suivre son dossier.
• Communiquer avec lui.
• Effectuer la facturation.
• Assurer le suivi administratif.
• Respecter les obligations légales.

Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Article 17 — Acceptation

L’utilisation des services de SM Travel et la validation d’une commande impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Lorsque le paiement en ligne sera intégré, le client devra accepter les présentes conditions avant de pouvoir effectuer son paiement.